Louis Montamat

De: Louis Montamat
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025431934(source JORF)
admission
04 Mars 201204/03/2012
De: Louis Montamat
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Louis Montamat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Toulouse
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000017728357(source JORF)
nomination
21 Décembre 200721/12/2007
De: Louis Montamat
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mai 2007
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
11 novembre 2004
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000615340(source JORF)
radiation
31 Octobre 200631/10/2006
De: Louis Montamat
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Louis Montamat
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999